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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction commune avec le rapporteur pour le Sénat remplace « le plan prend en compte le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement » par « le plan est compatible avec le schéma directeur de la région Île-de-France et le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement. Il prend en compte le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Île-de-France ».
La proposition de rédaction est adoptée.
