Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

L'observation de M. Dilain porte sur les compétences que l'on a appelées, de façon inappropriée, « orphelines ». Il y a cinq compétences qui vont monter de plein droit à la métropole parce que les moyens financiers montent également et qu'il faut les faire redescendre.

Ce texte prévoit que, pendant les deux années qui suivront la création de la métropole et jusqu'au moment où la compétence sera réattribuée aux communes, ce seront les conseils de territoires qui exerceront ces compétences. Nous sommes bien dans les cas où les conseils de territoire vont exercer de plein droit ces compétences, sachant que ces conseils sont issus des communes. En outre, la mission de préfiguration est bien consciente de ces questions.

Cette proposition de rédaction est certes pertinente mais la loi y répond par le maintien de l'exercice de ces compétences par les conseils de territoire, qui aura été précédé du travail de la mission de configuration. Vous avez donc satisfaction.