Intervention de Olivier Dussopt

Nous retrouvons, avec cette proposition de rédaction, des amendements qui ont été défendus par des députés de la petite couronne qui craignaient que le retour au bloc local de certaines compétences soit l'occasion pour certaines communes qui pourraient les exercer seules de fuir les solidarités territoriales. Pour répondre à ces craintes, nous avons prévu la création de syndicats, d'ententes et de groupements. Nous avons aussi confié des tâches spécifiques à la mission de préfiguration, partant du principe qu'il était difficile d'imposer aux communes qui voyaient revenir ces compétences « orphelines » de créer un syndicat sans fiscalité propre pour les exercer.

Pendant au moins deux ans, les conseils de territoire exerceront les compétences non métropolitaines en attendant leur affectation. Votre rédaction mettrait à mal notre dispositif.