Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

La diversité des compétences actuellement exercées par les EPCI pose un problème. La quasi-totalité des compétences assumées par la métropole le seront en réalité par les conseils de territoire qui en auront reçu délégation. Seule la politique de la ville sera de plein droit exercée par le conseil de territoire. Cela signifie que la métropole - constituée, je le rappelle, de représentants des communes - aura un rôle de gouvernance, de cohérence, parfois d'accompagnement et mettra en oeuvre l'exercice par le territoire des compétences déléguées par la métropole et de celles que les communes lui donneront.

Le Gouvernement a introduit, ce qui n'avait pas été le cas en première lecture, la structuration des conditions dans lesquelles sera financé ce processus ; il a pris soin de rappeler que le financement n'irait pas aux conseils de territoires, mais aux communes, ce qui me parait être une garantie. C'est dans la mission de préfiguration que se trouve une partie des solutions que vont mettre en oeuvre les élus, puisque la métropole, c'est l'expression des communes.