Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Jean-Yves Le Bouillonnec, député :

Nous souhaitons maintenir l'équilibre complexe que nous avons atteint. La pire des choses serait de le modifier de façon simpliste au prétexte de le simplifier. L'instrument nouveau de la mission de préfiguration amènera les acteurs, réunis autour d'une table, à construire ce qu'ils mettront en oeuvre : l'État ne sera présent qu'à travers une personne, celle du préfet. Nous sommes allés aussi loin que possible dans une structuration raisonnable.

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