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Intervention de Patrick Devedjian
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Patrick Devedjian, député :
Je suis très heureux que M. Le Bouillonnec nous explique qu'il s'agit d'un projet extrêmement complexe... Raison de plus pour ne pas le traiter par une simple proposition de rédaction et sans étude d'impact !
