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Intervention de René Vandierendonck
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
René Vandierendonck, sénateur, rapporteur pour le Sénat :M. Dilain a parfaitement posé le problème, mais sa solution est à rechercher dans le fonctionnement et les critères de la dotation territoriale métropolitaine. Ne voyant pas ce que le texte proposé par M. Dilain apporte, j'en suggère le retrait.
