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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Nous comprenons bien la motivation de cette proposition. Tout le monde prend en compte le risque de laisser aux communes pauvres les compétences dont personne ne veut, en les invitant à s'unir pour les exercer ! Je suggère de faire en sorte qu'elle soit prise en compte ultérieurement.
