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Intervention de René Vandierendonck
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
René Vandierendonck, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction commune n° 5 supprime l'article 14, en cohérence avec l'article 73 bis du projet de loi de finances pour 2014 qui institue un fonds de solidarité pour les départements d'Ile-de-France.
