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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Il s'agit d'une simple coordination destinée à préserver l'existence du fonds.
La proposition de rédaction n° 5 est adoptée.
En conséquence, l'article 14 est supprimé pour coordination.
