Intervention de Olivier Dussopt

Lors de la discussion de l'article 31, l'Assemblée nationale a adopté le principe de la participation libre des métropoles au capital des sociétés d'accélération du transfert de technologie. Or, l'article 20 n'ouvre cette possibilité à la métropole de Lyon qu'à la condition de prendre en compte les orientations définies par le schéma régional de développement économique. Au b de l'article L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales, nous proposons de supprimer cette condition afin que la métropole de Lyon ait la même liberté que les autres. C'est cohérent avec ce que nous avons décidé pour les régions à l'article 2.