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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Chaque membre de la commission mixte paritaire a le droit imprescriptible de présenter des propositions de rédaction. Mais il me paraît souhaitable d'en rester aux conclusions de la réunion préalable des rapporteurs et des présidents.
