Intervention de Michel Mercier

Cette disposition est source de difficultés. La plupart des agents vont rester là où ils sont. Un arrêté se contentera de leur dire qu'ils ont changé de patron. Je peux accepter que ce soit à la métropole de payer la prime des cinq mille agents transférés vers elle ; mais cela ne sera pas aussi simple si c'est le département qui s'en charge. Je propose de supprimer l'ensemble de l'article L. 3651-5. Les agents ne risquent pas d'être maltraités.