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Intervention de René Vandierendonck
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
René Vandierendonck, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Le Gouvernement fait pression pour généraliser des primes de mobilité. La logique de la mutualisation entraîne une mobilité géographique pour certains ; il reste que le plus grand nombre des agents conservera ses fonctions dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Ou bien l'on prévoit un critère géographique ou bien l'on supprime la disposition.
