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Intervention de René Vandierendonck
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
René Vandierendonck, sénateur, rapporteur pour le Sénat :En effet, nous proposons, M. Olivier Dussopt et moi-même, de préciser au 2e qu'il s'agit de « communes contiguës appartenant à la même conférence territoriale », et de remplacer le V par un II.
