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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Les modifications apportées à l'article, en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, relatives aux instances représentatives, sont très proches des dispositions de l'article 12 bis.
