Intervention de Gérard Collomb

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Photo de Gérard CollombGérard Collomb, sénateur :

Je m'interroge sur l'alinéa supprimé par le Sénat et rétabli par l'Assemblée nationale. Les conseillers communautaires sont élus par fléchage. Quarante-deux des cinquante-huit communes de la communauté urbaine de Lyon ne compteront qu'un seul représentant au conseil communautaire. Je ne peux pas préjuger d'un basculement du rapport hommes-femmes au prochain scrutin. Or il s'agit aussi de rassembler des territoires. Après le prochain renouvellement, en 2020, la parité sera applicable ; en attendant, c'est ingérable.

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