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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Collomb
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Gérard Collomb, sénateur :En dépit du changement de nature, nous avons toujours le fléchage. Certaines communes n'ont qu'un représentant : dans de telles conditions, comment garantir la parité sans choisir la moitié de l'exécutif dans les sept ou huit communes ayant plusieurs représentants ?
