Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Olivier Dussopt, député, rapporteur de l'Assemblée nationale :
Le statut particulier de la collectivité de Lyon obligera le Gouvernement à prévoir un mode de scrutin spécifique. Entendant les observations de Gérard Collomb, je propose, à titre personnel, que le dispositif s'applique à compter du renouvellement de 2020.
