Intervention de Dominique Nachury

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Dominique Nachury, députée :

Encore une fois, il y a là une question de principe. On ne peut pas s'asseoir sur le principe de parité à la première difficulté que rencontre son application. Pourquoi ne pas le mettre en oeuvre dès 2015 : d'autres obstacles seront invoqués en 2020.

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