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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Je n'y suis pas favorable. N'ouvrons pas la porte aux amendements du Gouvernement post-commission mixte paritaire. Je préfère que le Gouvernement règle cette question à la faveur d'un prochain texte.
