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Intervention de Alain Milon
Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 10
Alain Milon, rapporteur :Le texte de l’amendement du Gouvernement diffère quelque peu de la rédaction proposée par la commission.
Mme la ministre a indiqué clairement que les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes titulaires d’un diplôme ou certificat ayant effectué la totalité du cursus en France et obtenu leur diplôme, certificat et titre en France peuvent exercer dans les mêmes conditions, suivant les mêmes règles et dispositions.
Toutefois, cette disposition ne figure pas explicitement dans le texte de l’amendement, alors qu’elle est intégralement reprise dans le paragraphe VI bis de l’article 10, tel que rédigé par la commission.
Avant que la commission ne se prononce, j’aimerais que l’on résolve ce problème.
