Intervention de René Vandierendonck

Le Sénat a âprement débattu des modalités du scrutin. Très réservé sur l'automaticité, il a rappelé sa position de principe : les règles de majorité qualifiée s'appliquent aux intercommunalités. La question du suffrage universel direct avait progressé à propos du fléchage. Le président de l'ACUF, qui est sénateur, avait alors dit qu'il faudrait aller plus loin. Quoiqu'il n'ait finalement pas été défendu, l'amendement déposé par M. Pélissard à l'Assemblée nationale avait le mérite de l'évidence : quand le président de l'AMF explique que le passage de la communauté urbaine à la métropole ne bouleversant pas les choses, l'automaticité peut être admise, la position du Sénat doit évoluer. J'ai pris mon bâton de pèlerin pour convaincre mes collègues et ma proposition de rédaction n°6 bis, qui reprend l'amendement de M. Pélissard, n'a d'autre objet que de susciter le débat.