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Intervention de René Vandierendonck
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
René Vandierendonck, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Avec cette proposition, l'Assemblée nationale fait un pas significatif en direction du Sénat. J'ai toujours milité pour limiter le nombre des métropoles, mais il faut se rendre aux arguments de M. Dussopt. La communauté d'agglomération de Rennes est ancienne et constitue une référence en matière d'intercommunalité : est-il juste de la laisser à l'écart au prétexte qu'elle n'est pas une communauté urbaine ? Le Sénat étant écouté dans cette négociation, je suis prêt à accepter la proposition de rédaction de M. Dussopt.
La proposition de rédaction n°6 bis est retirée.
