Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le Sénat est attaché au caractère volontariste de la démarche. A l'inverse, dans une démarche gaullienne, les communautés urbaines ont été créées par la loi : si Augustin Laurent s'en était étranglé, des observateurs ont envié la dotation globale de fonctionnement conséquente.

J'aurais été chagriné que l'automaticité soit étendue à la transformation des communautés d'agglomération en communautés urbaines. C'est une erreur de ne parler que des métropoles, il y a des réseaux de communauté. Dijon ou Poitiers, Limoges ou Orléans... pourront devenir des communautés urbaines sur la base du volontariat. Toutefois, comme la proposition de M. Dussopt n'instaure l'automaticité que pour certaines métropoles, je soutiens la position de notre rapporteur.