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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Comme l'article 31 ne présente pas d'autres points de divergence entre le Sénat et l'Assemblée nationale, nous proposons d'adopter la rédaction de l'Assemblée nationale.
