Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat, sénateur :

Quelles seront les modalités de substitution des métropoles aux communes dans les syndicats d'électrification ? Le texte de l'Assemblée nationale assure aux métropoles une représentation proportionnelle à leur population. Sans le dire, il modifie la nature de ces syndicats, souvent départementaux, dont la principale vocation est d'assurer l'électrification des communes rurales, car il les place sous la dépendance de la métropole. La métropole doit avoir le même poids que les communes qu'elle remplace.

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