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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Les discussions ont été longues. Le texte de l'Assemblée nationale est équilibré : le poids des représentants de la métropole au sein du comité syndical est plafonné à 50 % du nombre total des suffrages. La substitution sans plafonnement posait des difficultés d'ordre technique.
