Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Jacques Filleul, sénateur :L'Assemblée a conservé le mécanisme de représentation-substitution. Le plafonnement garantit que la métropole remplacera les communes adhérentes au syndicat, pas plus. Cette rédaction est conforme à notre vote.
