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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Nous proposons d'adopter l'article 34 bis dans la rédaction de l'Assemblée nationale, qui reprend celle du Sénat sous réserve de coordinations.
