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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
En première comme en deuxième lecture, l'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur du principe de l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains dans le cadre d'un mode de scrutin distinct. En deuxième lecture, elle a prévu deux collèges, l'un représentant les communes membres, élu par fléchage sur les listes municipales, l'autre élu dans le cadre d'une ou plusieurs circonscriptions métropolitaines.
La proposition de rédaction n° 6 ter prend en compte les objections du Sénat : elle prévoit que le renouvellement général des conseils de métropole s'effectuera en 2020 au suffrage universel direct, suivant des modalités à fixer avant le 1er janvier 2017, ce qui renvoie le débat sur l'élection au suffrage universel direct dans le cadre d'un régime électoral autonome à une loi ultérieure. En outre, le Gouvernement déposera avant le 30 juin 2015 un rapport analysant les avantages et inconvénients de l'élection de conseillers de métropole dans une ou plusieurs circonscriptions métropolitaines. Il est important d'ouvrir le débat du contrôle démocratique dans les métropoles.
