Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, sénateur, président :

Au Sénat, le groupe écologiste souhaite une élection au suffrage universel direct autonome immédiatement ; les autres groupes sont, à des degrés divers, réticents. Nous avons d'ores et déjà mis en place un suffrage universel direct qui désigne les délégués à l'intercommunalité. Il entre dans les hypothèses possibles. Il ne faut pas confondre le suffrage universel direct et le scrutin communautaire direct ; le premier désigne aussi bien des systèmes de fléchages que des modes d'élection directe. Cette rédaction ne préjuge en rien des modalités que nous retiendrons pour 2020.

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