Intervention de Michel Mercier

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Si le mode actuel d'élection convient, pourquoi prévoir une loi pour en changer ?

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