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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :L'Assemblée nationale fait un pas très important en direction du Sénat en proposant que l'on rediscute de la question au plus tard en 2017, sans qu'aucune modalité ne soit fixée aujourd'hui ; un rapport nous sera remis entre temps. L'élection de mars 2014 sera importante, nos concitoyens se rendront compte de ce que signifie un bulletin de vote intercommunal. Par cette proposition, vous nous aidez à réfléchir. J'y suis très favorable.
La proposition de rédaction n° 6 ter est adoptée.
