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Intervention de René Vandierendonck
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
René Vandierendonck, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Pour que la métropole de Lyon puisse bénéficier d'une indemnisation par le fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques, il convient de la mentionner expressément.
