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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Il faut être prudent et ne pas prendre ce risque. Nous irons voir prochainement le Gouvernement : mettons ce sujet à l'ordre du jour ! La proposition de rédaction a, me semble-t-il, vocation à figurer plutôt dans un autre texte.
