Intervention de Nicolas About

Réunion du 18 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 10

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Par cet amendement, vous réécrivez, madame la ministre, le second alinéa du VI bis de l’article 10, soit la totalité du texte proposé par la commission pour ce VI bis, puisque le premier alinéa ne fait qu’annoncer le second !

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