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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Le mot « digues » remplace « ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions ». Je salue cet effort d'économie linguistique.
Les modifications rédactionnelles sont adoptées.
