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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
En deuxième lecture, l'Assemblée nationale a, sur l'initiative du Gouvernement, complété cet article pour tenir compte de la réforme de la notation des agents de la fonction publique territoriale, qui a rendu systématique l'entretien professionnel. Le Gouvernement a décidé de prolonger cette expérimentation.
