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Intervention de René Vandierendonck
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
René Vandierendonck, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Je propose, outre une correction matérielle au 17°, une proposition de rédaction n° 10, tendant, à l'alinéa 48, à porter les seuils prévus pour la constitution d'une communauté d'agglomération à « 30 000 habitants autour d'une commune centre d'au moins 15 000 habitants » dans le cas d'intercommunalités géographiquement contraintes par leur caractère littoral. Une expérimentation pendant trois années nous montrerait ce qu'un abaissement des seuils peut apporter à la dynamique intercommunale.
