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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Les seuils de création d'une communauté d'agglomération sont de 50 000 habitants autour d'une ville centre de 15 000 habitants. Il y a déjà des dérogations, pour les chefs-lieux et les plus grandes villes de chaque département. L'Assemblée nationale a souhaité apporter une réponse aux intercommunalités situées en zone littorale, qui ne peuvent s'étendre ni du côté de la mer, ni du côté terrestre où elles se heurteraient aux intercommunalités existantes, en leur permettant d'accéder au statut de communauté d'agglomération. Nous tenons à notre rédaction et au seuil de 25 000 habitants.
La proposition de rédaction du rapporteur du Sénat présente en outre une difficulté sur la forme, car elle ne cible pas explicitement les communes littorales, ce qui a pour conséquence d'augmenter considérablement le nombre des cas pouvant bénéficier de cette expérimentation.
