Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
René Vandierendonck, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Ne faudrait-il pas incorporer aussi les zones de montagne ? Je précise que le seuil de 30 000 habitants s'entend au sens de la dotation globale de fonctionnement (DGF). J'ai déjà fait de gros efforts conceptuels pour me rapprocher, dans ma rédaction, du texte de l'Assemblée nationale.
