Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Estelle Grelier
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Pour constituer une communauté d'agglomération, il faut une ville-centre de plus de 15 000 habitants. Onze villes de plus de 15 000 habitants n'appartiennent pas à des communautés d'agglomération. Les trois quarts de ces villes n'ont pas souhaité transformer leur communauté de communes en communauté d'agglomération. Restent une à deux villes appartenant à une communauté de communes qui ont un rayonnement à 180°, qui possèdent le même coefficient d'intégration que les communautés d'agglomérations et les mêmes compétences, mais qui sont encerclées par des structures qui les empêchent de s'étendre. Il s'agit donc de cas particuliers.
J'entends vos réserves, mais l'extension à la montagne ne me paraît pas justifiée : les villes de plus de 15 000 habitants y sont plus que rares !
