Intervention de Olivier Dussopt

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Je partage ces arguments. Mais je vois bien aussi la volonté du rapporteur du Sénat de ne pas faire proliférer les communautés d'agglomération. Pour éviter ce risque, au lieu de prévoir une durée expérimentale de trois ans, réduisons le délai dans lequel les intercommunalités concernées devront se manifester : en prévoyant une expérimentation de dix-huit mois au lieu de trois ans, nous fermons le dispositif dans le temps...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion