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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Jean-Pierre Sueur, sénateur, président :Il convient d'être vigilant sur les communautés d'agglomération. Au début, les seuils étaient élevés, puis nous les avons abaissés, mais pas trop.
Nous arrivons au terme de cette séance de travail, beaucoup d'efforts ont été accomplis de part et d'autre. Je propose d'adopter l'article dans la rédaction de l'Assemblée nationale, en y ajoutant la dernière modification sur le délai de l'expérimentation.
