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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Olivier Dussopt, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Nous modifions ainsi l'alinéa 48 : « À titre expérimental et pendant une durée maximale de dix-huit mois ».
