Intervention de Jean-Jacques Filleul

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul, sénateur :

Nous avons beaucoup travaillé, M. Vandierendonck et moi, pour conserver le terme « rural » dans la dénomination des pôles d'équilibre. Après deuxième lecture de nos collègues de l'Assemblée nationale, nous avions considéré que l'essentiel était que les pôles existent et fassent leurs preuves sur le terrain. La rédaction a été modifiée sur proposition des deux rapporteurs. Le terme de « pôle d'équilibre territorial et rural » est une synthèse finale appréciable. Tel est l'objet de nos propositions de rédaction.

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