Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, sénateur, président :

Le texte est plus lisible, car initialement, il traitait de « pôles territoriaux d'équilibre ».

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