Intervention de René Vandierendonck

Je sais l'attachement que l'Assemblée nationale porte à la création du Haut Conseil des territoires. Cependant, compte tenu des débats en cours sur le rôle du Sénat et sur les règles de non cumul des mandats, il me semble opportun de renvoyer à plus tard cette question. Il faudra aussi travailler l'appellation. Je milite pour une concertation et pour le rattachement de telles dispositions à un autre support juridique.