Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 décembre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, sénateur, président :

Voilà un acte qui ouvre la voie du succès à notre commission mixte paritaire, ainsi qu'à un vote favorable en séance publique au Sénat - je l'appelle de mes voeux.

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